Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Publié le :
12/07/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLes sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles obligations en matière d'information loyale, claire et transparente de l'internaute.Depuis le 1er juillet 2016, les sites comparateurs en ligne, ain... Lire la suite
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Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
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Cookies, RGPD et consentement par la poursuite de la navigation
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
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Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permett...Source : www.eurojuris.fr
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La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL et la DGCCRF ont mené une opération conjointe de contrôle des sites d...Source : www.eurojuris.fr
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