Publié le :
26/01/2021
26
janvier
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2021
(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170) Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (civ. 3e, 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895...
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25/01/2021
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janvier
janv.
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2021
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul...
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21/01/2021
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janvier
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2021
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vaccin de l’ordre des médecins de la Charente » semant le...
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18/01/2021
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2021
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0 heure sur l’ensemble du territoire de la Républiqu...
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11/01/2021
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janvier
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2021
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridicti...
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26/01/2021
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(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170) Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier 2020 (civ. 3e, 16 janvier 2020, n° 18-25.915,18-21.895...
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25/01/2021
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Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que la charge de la preuve d’un harcèlement moral ne pèse pas sur le seul...
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14/01/2021
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2021
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autr...
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12/01/2021
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janvier
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01
2021
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2020 n°18-23221 et n°19-12542) seule la responsabilité du créancier lors de l’octroi d’un crédit est limitée par l’articl...
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11/01/2021
11
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01
2021
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses intérêts devant les différentes juridicti...
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15/01/2021
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2021
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de jurisprudence constante que les riverains de...
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11/01/2021
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01
2021
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psychique, il est de jurisprudence constante qu’il appartient au juge d’apprécier si les conditions de travail du fonctionna...
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07/01/2021
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01
2021
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l'aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l'année, le...
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05/01/2021
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2021
CE, Section, 20 novembre 2020, n° 419778 L’article L. 1111-2 du Code de la santé publique prévoit que : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information p...
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04/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Dans un arrêt du 20 mai 2020 la cour administrative d'appel de Bordeaux est venue, sous le numéro 18 BX01626, rappeler une évidence, mais qu'il est de bon ton effectivement d'évoquer. Il n'est p...
