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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a en...
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispens...
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Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait...
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La gestion du domaine public supporte-t-elle les servitudes conventionnelles de droit privé ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Il est intéressant de regarder les jurisprudences parfois plus anciennes qui...
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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le secteur de l’immobilie...
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Covid-19 : que contient le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
L’État, les Régions et les collectivités territoriales ont mis en place un fo...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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Covid-19 : quels impacts sur les contrats commerciaux ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
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Délégation de service public exploitée au moyen d’un réseau public relevant du domaine public : qui est compétent pour autoriser l’occupation de ce réseau ?
Publié le :
01/04/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt en date du 24 février 2020 ( CE, 24 févr. 2020, n° 427280, menti...
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Algorithme et préjudice corporel : publication du décret DATAJUST du 27 mars 2020
Publié le :
31/03/2020
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03
2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Passé totalement inaperçu en raison de la crise sanitaire liée au COVID 19, u...
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le :
31/03/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...
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Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat
Publié le :
31/03/2020
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03
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de de...
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le :
31/03/2020
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03
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Face à la crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a rapidement p...
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La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
Publié le :
31/03/2020
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03
2020
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...
