Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?

Quelle protection pour les calendriers des rencontres d'un championnat de football ?

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 20/03/2012 20 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Justice dans son arrêt du 1er mars 2012 juge qu'aucun autre critère que celui de l'originalité n'est applicable afin d'apprécier l'éligibilité d'une base de données à la protection par le droit d'auteur prévue à l'article 3 de la directive.Sport / Médias: protection d'une base de donnée par le droit d'auteurLa Cour de justice devait s... Lire la suite

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