La lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Publié le :
23/10/2009
23
octobre
oct.
10
2009
Source : www.eurojuris.frLa loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, en instaurant des peines minimales privatives de liberté, plus communément appelées "peine plancher", en cas de première et deuxième récidive.La loi du 10 août 2007Il ne vous a pas échappé qu'une Loi en date du 10 août 2007 est intervenue, renforçant la lut... Lire la suite
Historique
-
La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur d...Source : www.eurojuris.fr
-
Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes en 2010
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileChaque année les "barèmes de l'aide juridictionnelle" sont actualisés automat...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentati...Source : www.eurojuris.fr
-
La qualité de magistrat des membres du Parquet
Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une affaire MEDVEDYEF et autres C/France, la CEDH a affirmé dans une for...Source : www.eurojuris.fr
-
Vérité ou sécurité juridique?
Publié le : 03/12/2009 03 décembre déc. 12 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis que l’on s’est attaché à proclamer un « droit d’accès au juge », jamai...Source : www.eurojuris.fr
-
Le périmètre de la surveillance de sûreté étendu
Publié le : 20/11/2009 20 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes députés ont étendu, ce mercredi 18 novembre, les possibilités de placemen...Source : www.eurojuris.fr
-
La question de constitutionnalité
Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUne avancée considérable pour notre démocratie est en cours depuis que l'asse...Source : www.eurojuris.fr
-
Propriétaires de chiens dits dangereux: le permis de détention obligatoire d'ici au 31 décembre 2009
Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 20 juin 2008 impose aux propriétaires de chiens susceptibles d'être...Source : www.eurojuris.fr
-
La lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 10 août 2007 a renforcé la lutte contre la récidive des majeurs et...Source : www.eurojuris.fr
-
Le déroulement du procès devant le Conseil de prud'hommes
Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa formation de référé: L'avantage de cette procédure en est sa rapidité. La...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification du siège et du ressort des tribunaux d'instance, des greffes détachés et des juridictions de proximité
Publié le : 06/10/2009 06 octobre oct. 10 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 29 septembre 2009 modifie le siège et le ressort des tribunaux d...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de loi sur la question de constitutionnalité
Publié le : 23/09/2009 23 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'assemblée Nationale a adopté le 14 septembre un projet de Loi qui ouvre au...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute inexcusable: compétence limitée du TASS à l'égard de l'assureur de l'employeur
Publié le : 18/09/2009 18 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) est incompétent pour se p...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit équin: commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Caen du 18 novembre 2008
Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour considère qu’il ne s’agit que d’une perte de chance et que, statistiq...Source : www.eurojuris.fr