Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le :
24/08/2007
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Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugés dans le cadre d’un procès.« Un procès, ça permet de faire le deuil »Le président de la République Nicolas Sarkozy a lancé l'idée de réfléchir à la possibilité d'organis... Lire la suite
Historique
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Arche de Zoé: le verdict
Publié le : 27/12/2007 27 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes six membres français de L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi 26 déce...Source : www.eurojuris.fr
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Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans un communiqué du 15 décembre 2007, le Conseil National des Barreaux a pr...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification du droit
Publié le : 11/12/2007 11 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 11 décembre 2007, une pr...Source : www.eurojuris.fr
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Décision sur la capacité d'une personne à être témoin
Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar testament authentique (notarié), une personne a institué une commune pour...Source : www.eurojuris.fr
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La condamnation du couple Mégret confirmée en appel
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileBruno Mégret avait été condamné en première instance à huit mois de prison av...Source : www.eurojuris.fr
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Abandon de la notion de culpabilité civile pour les malades mentaux
Publié le : 27/11/2007 27 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa présentation du texte sur les criminels dangereux en conseil des ministres...Source : www.eurojuris.fr
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La fin du non-lieu psychiatrique ?
Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe gouvernement a transmis au Conseil d'Etat, mercredi, son avant-projet de l...Source : www.eurojuris.fr
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Le procès de Charles Pasqua s'est ouvert
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès de Charles Pasqua pour financement illégal présumé de sa campagne d...Source : www.eurojuris.fr
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Immigration : version finale de l'amendement sur les tests ADN
Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa version finale de l’amendement Mariani sur les tests ADN en cas de regroup...Source : www.eurojuris.fr
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Bertrand Cantat libéré
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de pri...Source : www.eurojuris.fr
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Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois...Source : www.eurojuris.fr
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Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que l...Source : www.eurojuris.fr
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Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar...Source : www.eurojuris.fr
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L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Enis : un médecin de prison avoue avoir prescrit du Viagra au pédophile
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard,...Source : www.eurojuris.fr