Manuscrit appartenant au domaine public

Saint Thomas d'Aquin, le juge, et le domaine public : l'indemnisation de la restitution

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recueil Lebon, le Conseil d'État vient de rendre une analyse particulièrement intéressante tant sur les aspects historiques que sur les aspects juridiques. Monsieur de Villoutreys, propriétaire d'un manuscrit dénommé « Commentaria in evangelium sancti Lucae » détenu par sa... Lire la suite

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