Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
Publié le :
31/05/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frAucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susceptibles d’indemnisation. Plusieurs groupes de travail ont réfléchi pour proposer une nomenclature avec une définition plus claire des différents postes de préjudice.Nomenclature des préjudices corporels des victimes directes et indirectes Aucun texte législatif ou rég... Lire la suite
Historique
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Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011Particuliers / Santé / Préjudice corporelLes victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010Particuliers / Santé / Préjudice corporelAucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...Source : www.eurojuris.fr
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Antennes de téléphonie mobile: les risques pour la santé
Publié le : 29/04/2009 29 avril avr. 04 2009Particuliers / Santé / Préjudice corporelSaisi par divers riverains se plaignant du projet d’installation par la socié...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr
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Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr
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Hépatite C et charge de la preuve
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