La monovalence des grottes souterraines
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
18/12/2007
18
décembre
déc.
12
2007
Source : www.eurojuris.frUne grotte souterraine ouverte à la visite du public peut être considérée comme un local monovalent au sens de la réglementation des baux commerciaux.Jurisprudence sur les grottesL’ESPECE : La grotte concernée se trouve en région PACA, et plus précisément dans le Vaucluse ; elle est unique dans sa région.Située à près de 2 km du village, en cont... Lire la suite
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Une réforme de l'aide juridictionnelle en vue
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Le remboursement des fermages indus
Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe paiement par le fermier d’un loyer qui n’était pas dû ne permet pas de con...Source : www.eurojuris.fr
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Les éléments constitutifs de la marque
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Radiation d'un Judoka condamné pour agressions sexuelles
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Sanction disciplinaire et Fédération sportive
Publié le : 17/12/2007 17 décembre déc. 12 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour administrative d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 4 décembre 2007...Source : www.eurojuris.fr
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Un divorce chez le notaire bientôt possible?
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Particuliers / Famille / DivorcesSelon un projet du gouvernement, le divorce par consentement mutuel pourrait...Source : www.eurojuris.fr
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Canal + attaque la Ligue 1 de foot
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L'AG ne peut retirer le droit de jouissance privative d'une terrasse
Publié le : 13/12/2007 13 décembre déc. 12 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit d'usage dont bénéficie le copropriétaire a un caractère réel et perp...Source : www.eurojuris.fr
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Transformation d'un bâtiment agricole désaffecté en bâtiment d'habitation
Publié le : 12/12/2007 12 décembre déc. 12 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAprès la réforme au 1er octobre 2007, voici la réponse du ministre.Permis de...Source : www.eurojuris.fr
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