Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
05/05/2025
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La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civiles, notamment prud’homales, fait l’objet d’une jurisprudence évolutive. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation – l’un en date du 19 avril 2023, l’autre du 19 mars 2025, viennent préciser les contours du droit à la preuve lorsque... Lire la suite
Historique
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