Entretien des ascenseurs: les nouveautés

Historique

• Entretien des ascenseurs: les nouveautés
  Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
  Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi, sécurité et copropriété
  Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jurisprudence et sécurité en copropriété
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétaires, êtes-vous au courant?
  Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété - vidéo surveillance et respect de la vie privée
  Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enclave et servitude de passage
  Publié le : 26/11/2010 26 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'ell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'indemnisation d'une servitude de passage
  Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’exigence de transparence tarifaire des Syndics de copropriété
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  L’arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux me...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une solution au blocage de la vente d'un bien indivis: le nouvel article 815-5-1 du code civil
  Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Jadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriété et majorité
  Publié le : 01/01/2010 01 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Nous sommes deux seuls copropriétaires, je suis majoritaire, nous nous réunis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les petites retouches au droit de la copropriété apportées par la loi du 12 mai 2009
  Publié le : 26/05/2009 26 mai mai 05 2009
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Publiée au JO du 13 mai, cette loi intervient moins de deux mois après les de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Carrez: réunion de lots
  Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Des époux ont fait l'acquisition de plusieurs lots de copropriété formant un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décharge des frais de procédure au bénéfice du copropriétaire
  Publié le : 27/09/2007 27 septembre sept. 09 2007
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
  Lorsque les tribunaux donnent définitivement raison au copropriétaire ayant i...
  Source : www.eurojuris.fr
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