Notre facturation : clarté et transparence
Dès l'origine du dossier nous évaluons ensemble le coût de ce dernier et pouvons conclure une convention d'honoraires.
Notre facturation peut comprendre 4 postes :
a) Les débours qui sont les frais avancés par nos soins aux tiers
(huissiers, greffe, correspondant, traducteur etc …) lorsqu'ils ne sont
pas directement réglés par le client.
b) Les frais spécifiques de gestion du dossier, tels que les frais de déplacements, les photocopies en grand nombre, les frais d'expédition, etc… arrêtés forfaitairement à la somme de 100 € HT.
Ces frais ne comprennent pas :
c) Les honoraires de diligence selon deux formules :
Il s'agit d'un honoraire complémentaire qui s'ajoute aux honoraires de
diligences, qui est convenu par avec le client et n'est réglé que lorsque
le résultat est acquis.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour de plus amples explications.
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Notre facturation peut comprendre 4 postes :
a) Les débours qui sont les frais avancés par nos soins aux tiers
(huissiers, greffe, correspondant, traducteur etc …) lorsqu'ils ne sont
pas directement réglés par le client.
b) Les frais spécifiques de gestion du dossier, tels que les frais de déplacements, les photocopies en grand nombre, les frais d'expédition, etc… arrêtés forfaitairement à la somme de 100 € HT.
Ces frais ne comprennent pas :
- les frais de déplacement qui sont de 0,70 € HT du kilomètre
- les frais de photocopie au-delà de 50 copies (0,3 € HT la page au-delà)
- les frais d'expédition de colis ou de recommandés.
c) Les honoraires de diligence selon deux formules :
- Le montant forfaitaire d'honoraires déterminé à l'ouverture du dossier dès que celui-ci s'y prête,
- la facturation horaire qui varie en fonction de l'avocat qui traite le dossier, de la nature de la difficulté et de l'urgence de celui-ci.
Il s'agit d'un honoraire complémentaire qui s'ajoute aux honoraires de
diligences, qui est convenu par avec le client et n'est réglé que lorsque
le résultat est acquis.
Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour de plus amples explications.
Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr